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Dernière révision : mai 2018
La présente politique de confidentialité(la « politique ») décrit comment Everlance, Inc. (la « Compagnie »ou « Everlance », ou « nous » ou « notre »)traite les renseignements recueillis ou fournis dans le cadre de l’utilisationpar un utilisateur final (« vous » ou « votre » ou « l’utilisateur »)de l’application logicielle (« l’appli ») pour appareil mobileEverlance et du site Web Everlance à l’adresse https://www.everlance.com/ (le« Service en ligne » et, conjointement avec l’application, les« Services »). Le Service est utilisé par les utilisateurs poursuivre et analyser leurs activités avec un ou plusieurs prestataires deservices et leur impact fiscal potentiel (chacun étant un « prestataire »).Veuillez noter que votre utilisation des services confirme votre acceptation dela présente politique telle qu’énoncée ci-dessous.
Pour nous permettre de vous fournir les services,nous pouvons vous demander (i) de nous fournir des justificatifs d’identitépour ouvrir une session dans vos comptes de prestataire afin que de pouvoir accéderaux renseignements sur votre compte de prestataire et les utiliser comme décritdans la présente Politique ou (ii) de nous fournir vos justificatifs d’identitépour que nous permettre d’accéder aux courriels qu’un prestataire envoie à cecompte de courriel et utiliser le contenu de courriel décrit dans la présentepolitique. Si vous ne consentez pas à notre accès à ces comptes ou à cesjustificatifs d’identité, veuillez ne pas utiliser les services. Cesjustificatifs peuvent faire l’objet d’un accès non autorisé et d’uneutilisation non autorisée malgré l’utilisation par Everlance de mesures de sécuritéraisonnables, car aucune mesure de sécurité n’est entièrement efficace.Everlance recommande de ne pas lui fournir les justificatifs d’identité de toutcompte de courriel que vous utilisez à des fins autres que vos relations avecle prestataire. En particulier, Everlance ne recommande pas que vous luifournissiez, ni à un tiers, des justificatifs d’identité pour un compte decourriel que vous utilisez en lien avec des comptes financiers, des dépôts dedonnées sur la santé ou d’autres services par lesquels des renseignements denature délicate peuvent être obtenus. Il existe de nombreux services gratuits(comme Gmail, Yahoo! Mail et Hotmail) grâce auxquels vous pouvez créer uncompte de courrier électronique que vous utiliserez uniquement aux fins de vosrelations avec le prestataire et de votre utilisation des services.
Les renseignements recueillis au cours devotre utilisation des Services comprennent les suivants :
a) Renseignements fournis. Dans lecadre de l’utilisation des services, vous pouvez nous soumettre certainsrenseignements. Par exemple, lorsque vous vous inscrivez à un compte dans lecadre des services, nous recueillerons des renseignements de votre part, ycompris des renseignements personnels comme votre prénom et votre nom defamille, votre numéro de téléphone, une photo que vous avez téléchargée et uneadresse courriel. Les « Renseignements personnels » désignent desrenseignements comme un nom ou une adresse de courrier électronique que nouspouvons associer directement à une personne ou à une entité en particulier sansrenseignements supplémentaires. Dans la mesure où vous refusez de partagercertains renseignements avec nous, il se peut que nous ne soyons pas en mesurede fournir une partie ou la totalité des caractéristiques et desfonctionnalités des services.
b) Données du prestataire. Pourvous fournir les services, nous utiliserons les justificatifs d’identité quevous nous fournirez pour examiner le contenu des courriels de vos comptes concernantvos activités et vos transactions avec les prestataires, ainsi que lesrenseignements disponibles dans vos comptes de prestataires concernant lesactivités et les transactions avec ce prestataire. À titre d’exemple seulement,ces renseignements peuvent comprendre le nombre de kilomètres parcourus aucours d’une période donnée, le montant des paiements reçus du prestataire partâche, ou le nombre de fois où vous avez travaillé avec ce prestataire au coursd’une période donnée. Nous pouvons analyser ces renseignements pour en arriverà une analyse significative de ces données, comme le montant moyen d’argentgagné par déplacement pour le prestataire ou les moments où le prestataire vousoffre le plus de paiements.
c) Renseignements recueillisautomatiquement. Lorsque vous utilisez les services, nous recueillons auprès devous certains renseignements qui ne permettent pas de vous identifier et quipeuvent être associés à votre compte d’utilisateur. Cela comprend desrenseignements sur l’utilisation, comme des renseignements sur le moment, lafréquence et la durée d’utilisation du service en ligne, ainsi que des donnéesdu journal du serveur, comme l’adresse IP d’un ordinateur, le type denavigateur ou la page Web que vous avez visitée avant votre arrivée au serviceen ligne. Nous recueillons également des renseignements sur l’heure et le lieuoù vous avez utilisé le service de stockage et sur la quantité de changementsque vous avez faits ou réclamés.
d) Suivi et témoins. Les servicespeuvent utiliser à la fois des balises Web et des témoins pour recueillir del’information. Les « balises » (aussi souvent appelées« pixels ») sont de minuscules graphiques sur une page Web conçuepour faire le suivi lorsqu’une page est consultée. Les « témoins »sont de petits fichiers texte contenant une chaîne de caractèresalphanumériques qui sont téléchargés par votre navigateur Web ou votre appareilmobile lorsque vous visitez un site Web. Nous pouvons utiliser à la fois destémoins de session et des témoins persistants lorsque vous accédez aux serviceset que vous les utilisez. Les témoins peuvent être utilisés, par exemple, pourse souvenir de l’information de votre compte d’utilisateur et de vospréférences, pour personnaliser l’interface des services pour vous et pour nousaider à mesurer et à analyser le trafic des services. Un témoin de sessiondisparaît après la fermeture de votre navigateur. Un témoin persistant demeureaprès la fermeture de votre navigateur et peut être utilisé par celui-ci lorsde visites subséquentes aux services. Les témoins persistants peuvent êtresupprimés. Veuillez consulter la documentation de votre navigateur pourconnaître la meilleure façon de modifier les paramètres de vos témoins. Commede nombreux sites Web, les services ne répondent pas actuellement aux en-têtesde navigateur « Ne pas suivre ». Cependant, vous pouvez prendre desmesures pour limiter le suivi en effaçant les témoins du disque dur de votreordinateur et en paramétrant votre navigateur pour bloquer tous les témoins ouvous avertir avant qu’un témoin ne soit stocké.
e) Analyse. Nous utilisonscertains services de tiers pour nous aider dans l’analyse, la vérification, larecherche et la production de rapports concernant les services. Ces tiers peuventutiliser des journaux Web ou des balises Web, et ils peuvent établir destémoins sur votre ordinateur ou un autre appareil et y accéder. En particulier,nous utilisons Google Analytics pour recueillir et analyser certainsrenseignements aux fins décrites dans la présente politique. Vous pouvezrefuser l’utilisation des témoins par Google Analytics en cliquant sur le lienqui suit : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
f) Renseignements basés surl’emplacement. Si vous permettez un suivi basé sur l’emplacement à partir devotre appareil mobile et des préférences de l’application, nous recevrons desrenseignements concernant votre emplacement précis (à l’aide de l’antenne GPSde votre appareil) lorsque l’application fonctionnera sur votre appareil. Nousrecevrons également de l’information de la boussole de votre appareil mobile, ycompris la trajectoire, la vitesse et l’altitude.
g) Données transactionnelles. Noussommes un service en lecture seule. Everlance ne stocke pas de donnéesd’identification de carte de crédit ou de débit et de connexion bancaire. Nousrecueillons les soldes des comptes et l’historique des opérations. Tous lesrecouvrements sont effectués par un système tiers.
Nous utilisons à l’interne lesrenseignements que nous recueillons comme suit :
a) Données du prestataire. Avecvotre autorisation, nous pouvons accéder à votre compte de courriel ou à uncompte de prestataire pour extraire des renseignements sur vos antécédentsauprès de ce prestataire. Par exemple, cela peut comprendre le nombre dekilomètres parcourus ou le montant du paiement reçu du prestataire par tâche.Nous utilisons ces renseignements pour analyser les données et vous fournir desrenseignements sur votre engagement auprès du prestataire.
b) Prestation de services. Nouspouvons utiliser les renseignements recueillis aux fins pour lesquelles vousles avez fournis, notamment pour créer et maintenir un compte pour vous ou pourrépondre à une question que vous nous envoyez par courriel. Nous utilisonségalement les renseignements recueillis au besoin pour vous fournir lescaractéristiques et les fonctionnalités des services, et lorsque cela estraisonnablement nécessaire pour nos opérations commerciales.
c) Mises à jour et dépannage. Nouspouvons également utiliser les renseignements recueillis pour vous contacterconcernant les mises à jour ou les modifications apportées aux services ou pouraider à dépanner les problèmes, vous fournir les avis requis en cas de litigeentre vous et un autre utilisateur ou vous alerter sur les modifications de nospolitiques ou accords susceptibles d’affecter votre utilisation des services.
d) Contenu personnalisé. Nouspouvons utiliser les renseignements recueillis pour personnaliser le contenuque vous et d’autres voyez en fonction de caractéristiques ou de préférencespersonnelles.
e) Analyses et améliorations. Nouspouvons également analyser les renseignements recueillis concernant votreutilisation des services afin de nous aider à améliorer ceux-ci et à développeret améliorer d’autres produits et services.
f) Offres promotionnelles. Nouspouvons utiliser les renseignements recueillis pour vous fournir du matérielpromotionnel et des offres. Toutefois, nous vous donnerons la possibilité derefuser de recevoir ces courriels conformément aux lois applicables. Nous nefournirons pas des renseignements qui permettent de vous identifier à des tiersà des fins de marketing sans votre consentement.
g) Combinaison. Nous pouvonscombiner les renseignements personnels recueillis au moyen des services avecd’autres renseignements que nous ou des tiers recueillons à votre sujet dansd’autres contextes, comme nos communications avec vous par courriel, par messagetexte ou par téléphone, ou dans vos dossiers de service à la clientèle.
Nous partageons et divulguons lesrenseignements que nous recueillons à votre sujet comme suit :
a) Tiers prestataires de services.Nous faisons appel à des entrepreneurs et à des tiers prestataires de servicespour nous aider à rendre les services disponibles. Ces tiers entrepreneurs ou prestatairesde services peuvent avoir accès aux renseignements que vous fournissez, ycompris les renseignements qui permettent de vous identifier. Ils sont tenus deprotéger ces renseignements d’une manière conforme à la présente politique, parexemple, en n’utilisant les renseignements à aucune autre fin que fournir les servicesqu’ils exécutent pour nous.
b) Publicité. Nous pouvons fourniraux annonceurs et à d’autres tiers des renseignements agrégés et ne permettantpas l’identification au sujet de notre base d’utilisateurs, ses intérêts et seshabitudes d’utilisation. Nous pouvons également établir des partenariats avecdes entreprises de publicité tierces afin d’offrir de la publicité sur nosproduits et services aux utilisateurs ailleurs sur le Web après leur visite denotre site Web. Il s’agit d’une pratique courante appelée« reciblage ». Pour obtenir de plus amples renseignements sur cespratiques et la possibilité de s’en retirer, veuillez consulter le site http://www.aboutads.info.
c) Données agrégées. Nous pouvonsmettre à la disposition de tiers des données agrégées anonymes relatives àl’activité associée à ce service. À titre d’exemple seulement, cela peutcomprendre la fourniture ou la publication de rapports sur le revenu moyen desentrepreneurs d’un prestataire donné pendant une certaine période.
d) Ententes commerciales. Nouspouvons divulguer des renseignements ne permettant pas de vous identifier à destiers partenaires dans le cadre de nos ententes commerciales avec eux, ycompris, sans s’y limiter, pour vous offrir conjointement un produit ou un serviceou créer une interopérabilité entre nos produits et services et les produits etservices de ces partenaires.
e) Transfert en tant qu’actif dela Société. Dans le cas d’une fusion, d’une vente de capital-actions oud’actifs, d’une réorganisation, d’une consolidation ou d’une transactionsimilaire impliquant la Société, les renseignements dont nous disposons, ycompris les renseignements qui permettent de vous identifier, seront transférésen tant qu’actif de la Société à l’entité acquéreuse.
f) Exigence légale. Nousutiliserons et divulguerons des renseignements lorsque nous croyons, de bonnefoi, que la loi ou le processus juridique (comme une ordonnance du tribunal, unmandat de perquisition ou une assignation) nous oblige à le faire ou dansd’autres circonstances lorsque nous croyons qu’il est nécessaire de protégerles droits ou les biens de la Société, de nos utilisateurs ou des tiers.
g) Sociétés affiliées. Nouspouvons divulguer ces renseignements à nos sociétés affiliées pour utilisationconformément à la présente politique.
Lorsque nous apporterons des changements ànos pratiques en vertu de la présente politique, nous modifierons la dated’entrée en vigueur. Nous traiterons votre utilisation continue des services àla suite de ce changement comme une acceptation des changements. Toutefois,nous vous demanderons votre consentement affirmatif avant d’appliquer toutchangement important à la présente politique sur la façon dont nous utilisonsou divulguons des renseignements qui permettent de vous identifier et desrenseignements que nous avons recueillis ou reçus avant la date du changement.
Les services peuvent contenir des offres detiers ou des liens vers des sites Web de tiers. La présente politique nes’applique pas aux renseignements que vous pouvez fournir ou qui peuvent êtrerecueillis par des tiers. Nous vous encourageons à demander à ces tiers de vousfournir leurs politiques de confidentialité applicables et d’autres modalitésavant de conclure un contrat ou d’effectuer un achat auprès d’eux.
Vous pouvez ouvrir une session dans votrecompte et consulter ou modifier les renseignements qui y figurent en touttemps. Pour supprimer toutes les données associées à votre compte, veuilleznous envoyer un courriel à support@everlance.com. Veuillez noter que même siles changements apportés aux renseignements de votre profil sont rapidementreflétés dans les bases de données des utilisateurs actifs, nos serveurspeuvent conserver les renseignements fournis précédemment. Supprimer cesrenseignements. Sur demande, un utilisateur peut demander que les données deson compte soient supprimées de toutes les bases de données utilisées parEverlance.
Données client après suppression. Larésiliation ou la suppression de votre compte par l’une ou l’autre des partiespeut entraîner la confiscation et la destruction de tous les renseignements etde toutes les données, y compris les données du compte d’utilisateur, associésà votre compte. Nous nous réservons le droit (y compris après la résiliation)d’accéder à tout renseignement, de le lire et de le divulguer, y compris, sanss’y limiter, les données du compte, si nous croyons raisonnablement que c’estnécessaire pour (a) satisfaire à toute loi, réglementation, procédure juridiqueou demande applicable ; (b) appliquer les présentes conditions de service, ycompris les enquêtes sur les violations potentielles des présentes; (c) desquestions de sécurité ou techniques; (d) répondre aux demandes de soutien desutilisateurs ou (e) protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ouceux de nos utilisateurs et du public, sauf indication contraire.
Les renseignements personnels que nousrecueillons à votre sujet sont stockés dans des serveurs à accès limité. Nousmaintiendrons des mesures de protection raisonnables pour protéger la sécuritéde ces serveurs et des renseignements qui permettent de vous identifier.Cependant, aucune mesure de sécurité n’est entièrement efficace, et nous nepouvons garantir la sécurité des renseignements qui permettent de vousidentifier. Nous déclinons expressément toute déclaration ou garantie, expresseou implicite, concernant la garantie ou toute assurance ou promesse définitivede sécurité relative à vos renseignements personnels ou à vos renseignementsd’utilisation. La sécurité de vos renseignements personnels est importante pournous. Lorsque vous saisissez des renseignements sensibles, comme un numéro decarte de crédit ou des renseignements financiers, dans nos formulaires, nouschiffrons la transmission de ces renseignements au moyen de la technologie SSL.
Nous ne recueillons pas sciemment derenseignements sur les enfants de moins de 13 ans, et les services ne sontpas destinés aux enfants de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent etcroyez que votre enfant de moins de 13 ans a utilisé les services et nousa fourni des renseignements qui permettent de l’identifier par l’entremise deceux-ci, veuillez nous écrire ou nous envoyer un courriel à l’adresse indiquéeà la section 11 de la présente politique, et nous nous efforcerons de supprimerce compte de service et tout renseignement permettant de vous identifierpersonnellement.
L’entreprise utilise des installations auxÉtats-Unis. Vos renseignements seront conservés et traités aux États-Unis oudans d’autres pays où l’entreprise a des installations. En utilisant les services,vous consentez au transfert de renseignements à l’extérieur de votre pays, mêmesi votre pays a des normes de protection des données plus rigoureuses.
Everlance s’engage à se conformer au RGPD.Pour en savoir plus sur les lignes directrices du RGPD : https://help.everlance.com/hc/en-us/articles/360004069012.
Si vous avez des questions au sujet decette politique, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse support@everlance.com ou à l’adresse suivante :
Everlance, Inc.
Attn: Privacy Questions
1200 Seaport Blvd, Redwood City, CA 94063
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